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CGV COM2 - ÉTUDES ET FORMATIONS
CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATIONS 

CONDITIONS D’INSCRIPTION :

 Les demandes d’inscription se font par mail  ou par téléphone. 

Votre inscription sera considérée comme définitive à réception de votre commande d’inscription formalisée par l’envoi du bulletin d’inscription complété, daté et signé. Votre inscription vous sera bien entendu confirmée par écrit.

Les frais d’inscription aux formations s’entendent par stagiaire.

Des tarifs préférentiels vous sont proposés en cas d’inscriptions multiples : exemple : –10 % dès  le deuxième stagiaire inscrit : n’hésitez pas à nous contacter pour plus d'information.

Tous nos tarifs sont indiqués hors taxes et comprennent la formation, la documentation pédagogique remise durant la formation, les pauses café.  

Le règlement du prix de la formation est à effectuer 15 jours avant le jour de la formation, soit par virement bancaire à notre banque Crédit Mutuel Aiffres, soit par chèque à l’ordre de Com2 SARL, 55 avenue du Général de Gaulle, 79200 Parthenay.

En cas de paiement par un OPCA, il appartient au client de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné.

Pour les organismes soumis aux marchés publics, la facture leur sera communiquée après la formation. A compter de cette date, le règlement devra intervenir dans les 45 jours.

 A l’issue de la formation, notre service administratif vous adressera la facture acquittée accompagnée de la feuille de présence des participants. Une attestation de formation individuelle sera délivrée à chaque participant.

Les contenus et durée des formations sont adaptés aux besoins spécifiques de votre entreprise. Un devis vous est systématiquement proposé.

Les audits relatifs aux projets internationaux font l’objet d’un devis qui prend en considération la nature de votre activité à développer, la durée de l’expertise, des pays concernés, des déplacements à l’étranger et des attentes du client. Ces audits font aussi l’objet d’une convention écrite qui définit notamment les modalités administratives, pratiques, financières et de réalisation, ainsi que les résultats attendus.

CONDITIONS D’ANNULATION / REMPLACEMENT :

Toute annulation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de Com2, 55 avenue du Général de Gaulle- 79200 Parthenay. 

Jusqu’à 14 jours calendaires avant la date de la formation ou audit, le remboursement se fera sous déduction d’une retenue de 20 %.  

Au-delà de cette date, le montant de l’inscription reste dû en totalité à COM 2

Com 2 se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation ou audit est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard 14 jours calendaires avant la date du début de la formation ou de l’audit. Les frais d’inscription réglés seront alors entièrement remboursés ou, si vous le préférez, un avoir pourra vous être remis.

Com 2 se réserve le droit de reporter la formation ou audit, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un intervenant si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

CONSEILS SUR LE CHOIX DE VOTRE FORMATION :

Les dirigeants de Com2 sont à votre écoute pour vous conseiller personnellement sur la formation qui vous sera la plus utile.

Contactez-nous au 06 79 84 18 54 

  

 

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